Il arrive souvent que l'interet d'assurance soit élevé. Afin de souscrire à une couverture moins chère, l'emprunteur est autorisé à résilier et à renégocier son contrat d'assurance, notamment en changeant d'assureur. Voici donc un guide qui contient toutes les informations nécessaires concernant cette procédure.
Les termes légaux sur la résiliation du contrat d'assurance
Dorénavant, grâce aux dispositions légales, il est plus facile pour les assurés de résilier leurs contrats. La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, autorise l'emprunteur à résilier son contrat d'assurance à n'importe quel moment de la première année de couverture.
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Également, la loi Sapin II donne à l'emprunteur le droit de résilier annuellement son contrat d'emprunt à chaque date d'échéance. Cette loi a été mise en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Pour le changement de contrat d'assurance du pret immobilier
Il est désormais envisageable d'assurer son prêt immobilier hors de la banque. En effet, en 2010, la loi Lagarde portant sur la délégation d'assurance permet aux emprunteurs de se couvrir auprès d'un assureur indépendant. Ce dernier propose d'ailleurs un interet moins cher avec des conditions plus adaptées à chaque individu.
Ainsi, vous devez avant tout rechercher des contrats qui correspondent au mieux à votre situation. Afin d'affiner votre recherche, définissez clairement vos besoins. Ensuite, consultez un comparateur en ligne afin de trouver les meilleurs prix et la qualité des garanties.
Il existe plusieurs garanties d'assurance de pret immobilier, parmi les plus importantes on cite celles qui sont indispensables : la garantie décès, la garantie Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), la garantie d'invalidité permanente et totale (IPT) et la garantie Invalidité professionnelle (IP PRO).
La phase de validation par la banque
Une fois que vous avez choisi votre nouveau contrat, vous devez la renégocier auprès de la banque. La principale condition d'acceptation de la banque : il faut que le nouveau contrat offre une couverture au moins égale à celle de l'ancienne.
Ensuite, vous pourrez souscrire au nouveau contrat d'assurance, uniquement après la validation de la banque et la résiliation de l'ancien contrat.
Par ailleurs, il existe un autre moyen de procéder à la renégociation du contrat d'assurance de l'emprunt immobilier. Il consiste à faire racheter votre contrat de crédit par une autre banque. Dans ce cas, vous pouvez contracter une nouvelle offre de crédit et devez rechercher un nouveau contrat d'assurance de prêt immobilier afin de la valider.