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Mieux comprendre l’assurance rcp ou Responsabilité Civile Professionnelle

L'assurance rcp ou responsabilité civile professionnelle assure, comme son nom l'indique, les dommages propres à l'activité professionnelle. Elle couvre tous types de dommages causés à des tiers. Il s'agit d'un contrat obligatoire pour les agents immobiliers et commerciaux. Il concerne également les professions libérales, y compris les experts-comptables, les avocats, les huissiers, les professionnels de la construction, etc.

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Le contrat en définition

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro désigne un contrat qui concerne particulièrement les sociétés. Elle permet une protection aussi bien à l'entreprise elle-même qu'aux salariés. Cette couverture intervient, en cas de dommages, quel que soit le type, touchant de près ou de loin la responsabilité de l'entreprise, des employeurs, d'un employé, d'une prestation, d'un service/produit ou d'un matériel. Ces dommages peuvent être matériels, corporels ou même immatériels. Ils sont souvent nés d'une faute, d'une imprudence ou d'une négligence quelconque. La RC Pro se veut ainsi une solution à des charges financières qui peuvent exposer les professionnels à la faillite. Négliger ce type de contrat est donc loin d'être une bonne idée.

Les professionnels de santé qui sont acteurs d'une infraction sont obligés d'assumer leur responsabilité pénale. Les dommages intentionnels peuvent concerner une non-assistance à une personne en danger, violation du secret professionnel, blessure involontaire, mise en danger de la vie d'un patient, etc. Pourtant, une simple souscription à une garantie RC Pro permet de s'armer d'une bonne défense. Cette initiative met également le souscripteur à l'abri des dépenses liées à l'indemnisation et aux procédures.

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Même si aucune loi ne l'impose, la garantie responsabilité civile professionnelle est plus qu'utile pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure des experts en droit médical. Elle permet également de s'attendre à des remboursements de garanties.

Le contenu du contrat peut varier d'un assureur à un autre. Pourtant, l'assurance rcp est toujours basée sur un même principe : prendre en charge tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui sont causés à un tiers. Les garanties proposées englobent les éventuels risques concernant des personnes tierces. Elles s'appliquent également aux dangers qui se produisent dans le local.

La garantie responsabilité civile professionnelle, une obligation ?

Les risques ne sont pas rares surtout pour les professionnels de la santé, tout comme les litiges qui y sont liés. Les professionnels doivent ainsi se préparer à leur protection en souscrivant à une garantie responsabilité civile professionnelle.

L'obligation de la loi se limite généralement à la couverture des locaux professionnels. Cette dernière s'impose pour les entreprises, qu'elles soient locataires ou propriétaires. Le but étant de s'attendre à des garanties en cas de risques d'explosion, d'incendie ou de dégâts des eaux. En cas d'utilisation des véhicules dans la réalisation de l'activité, les assurances auto sont aussi obligatoires, selon le Code de la route. Mais la législation reste souple, pour ce qui est de la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la loi souligne certaines exceptions. Autrement dit, la garantie est obligatoire pour certaines professions : professionnels de la santé, notamment les médecins, sage-femme et infirmières. Cette obligation s'adresse également aux professionnels du droit et du conseil, comme les experts-comptables, agents immobiliers, notaires, avocats huissiers, architectes, etc. Les artisans du bâtiment sont également concernés par une responsabilité civile professionnelle obligatoire.

Les critères déterminant le coût

Les assureurs spécialisés en responsabilité civile professionnelle ne cessent d'augmenter en nombre, tout comme les entreprises. Chaque compagnie est libre de déterminer le coût. Ce dernier est aussi déterminé selon divers critères. L'on peut citer le chiffre d'affaires. En effet, les risques sont importants pour les entreprises en plein essor. Elles doivent ainsi payer des cotisations élevées.

La taille et le statut de l'entreprise font également partie des critères influençant le tarif de la responsabilité civile professionnel. Sans doute, le risque reste minime pour un travailleur indépendant qui travaille chez lui. Toutefois, il devient plus important pour les PME avec une cinquantaine de salariés, des matériels sophistiqués et des locaux industriels.

Le coût peut aussi être important pour les entreprises du bâtiment où les risques ne sont pas rares. La prime est encore calculée en fonction du type de couverture et du type de contrat. Bien évidemment, les entreprises choisissant les formules complètes avec garanties optionnelles paieront des cotisations plus onéreuses que celles qui choisissent de se contenter d'un contrat basique.

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La rédaction Itandi
26/11/2019

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