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Comment changer son assurance pret immobilier ?

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Changer son assurance prêt immobilier est une bonne initiative pour réduire le prix. D'ailleurs, d'après la loi Hamon, il est bel et bien possible d'opter pour un autre contrat durant la première année. L'amendement Bourquin prend la forme d'une résiliation annuelle et permet le changement de contrat au bout d'une année de la souscription.

Changement d'assurance de prêt selon la loi

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Selon la loi Lagarde qui entre en vigueur à partir de 2010, l'on peut opter pour une assurance de credit immobilier en dehors de celle proposée par la banque. Elle oblige également les établissements de crédit à accepter tous les contrats d'assurance, même s'ils viennent des organismes concurrents. La loi Hamon a vu le jour au profit des épargnants. Les emprunteurs ont actuellement une année pour changer d'avis. Pour ce faire, il leur suffit de veiller au respect du principe d'équivalence des garanties.

Mais ce n'est pas tout ! L'amendement Bourquin a encore été adopté avec le droit annuel de changement d'assurance. L'année suivante, l'emprunteur est alors libre de résilier son contrat. Il peut ainsi attendre la date d'anniversaire de sa souscription pour opter pour un autre assureur.

Passer à une autre assurance credit au bon moment

Les emprunteurs n'ont généralement pas le droit au changement de contrat à leur guise. Le CCSF ou Comité consultatif du secteur financier définit une période bien précise, malgré les pratiques différentes des banques. Il veut que l'échéance coïncide avec la date d'anniversaire de la signature du contrat. Toutes les institutions financières doivent ainsi veiller au respect de cette harmonisation qui est entrée en vigueur le 27 novembre 2018.

Le code des assurances souligne un préavis d'au moins deux mois précédant la date d'échéance. Il vaut donc mieux envoyer sa demande de résiliation par lettre recommandée trois ou quatre mois avant la date d'anniversaire du contrat. L'on a donc une ou deux occasions de signer un nouveau contrat et de résilier l'ancien, chaque année, avec la loi Hamon et l'amendement Bourquin.

Les démarches à suivre

Si vous n'êtes pas satisfait du prix imposé par l'assureur, vous pouvez attendre le bon moment pour trouver un autre contrat d'assurance pret immobilier. Vous devez alors commencer par vous assurer que l'équivalence des garanties est respectée. Puis, il vous suffit d'adresser, par lettre recommandée, une demande de substitution avec le nouveau contrat à la banque. Vous aurez une réponse au bout de 10 jours ouvrés. Vous pouvez aussi demander l'aide d'un courtier spécialisé pour effectuer les démarches et augmenter votre chance de trouver un autre contrat d'assurance de prêt immobilier.

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La rédaction Itandi
02/09/2019

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